Six SUV représentant 107,4 millions de francs CFA TTC étaient prévus pour renouveler le parc automobile de la Caisse de sécurité sociale. La demande d’immatriculation du contrat a été rejetée, bloquant cette commande.
Le contrôle a relevé l’absence du visa de la Direction du matériel et du transit administratif (DMTA), ainsi que celle d’une autorisation de la présidence de la République. Ce double verrou s’inscrit dans la suspension des acquisitions de véhicules administratifs décidée par Macky Sall, effective depuis le 20 février 2020 et applicable à l’administration, aux structures parapubliques et aux sociétés nationales. Le président avait pris cette mesure après que la plupart des ministères eurent inscrit plus de 5 milliards de francs CFA dans leurs budgets pour acheter des véhicules. Pour les ministères, la DMTA est la seule habilitée à procéder à ces achats.
La règle avait pourtant été mise à l’épreuve par l’Autorité de régulation des marchés publics elle-même : malgré le décret présidentiel, l’ARMP avait publié un avis d’attribution provisoire pour un marché de véhicules. Dans le dossier de la Caisse, sa direction a sollicité le Secrétariat général de la présidence pour régulariser la commande.
Selon Les Échos, cinq pick-up et deux scooters ont reçu une validation, contrairement aux six SUV, qui ont essuyé un avis défavorable de la Commission de contrôle des véhicules administratifs. dakaractu rapporte également le rejet de la commande. La Caisse a saisi le régulateur des marchés publics, faisant valoir son statut d’institution de droit privé financée par les cotisations sociales.
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Le Comité de règlement des différends n’a pas retenu cet argument. Il a estimé que l’avis défavorable de la commission présidentielle s’imposait à l’administration et que le contrat ne pouvait être considéré comme régulièrement conclu. Le lot de six SUV avait été attribué à la société Caetano Formula.